Ets Segers F S.P.R.L.

Mentions légales

1. Présentation et définitions.

Propriétaire du site : Ets Segers F SPRL
Siège social : Rue de tanneurs 2C Gosselies
TVA : BE0 660 624 933
Editeur responsable : Francis Segers
Responsable du traitement des données: Francis Segers
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Webmaster : Media-2001 communication & networks S.P.R.L. B-6230 Buzet (Belgique)
Hébergeur : Media-2001 Chaussée de Nivelles, 649 B-6230 Buzet (Belgique)

2. Conditions d'utilisation du site.

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Le site est mis à jour régulièrement par la propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Son propriétaire s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur de site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Droit applicable et juridiction.

Il est indispensable de soumettre toute demande à l'entreprise. A défaut d'accord vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur: North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 1000 Bruxelles Tel : 02 702 52 20 Fax : 02 808 71 29 www.mediationconsommateur.be

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