Mentions légales

Ets Segers F. S.p.r.l. – Mentions légales

1. PRÉSENTATION ET DÉFINITIONS.

Propriétaire du site : Ets Segers F SPRL
Siège social : Rue de tanneurs 2C Gosselies
TVA : BE0 660 624 933
Editeur responsable : Francis Segers
Responsable du traitement des données: Francis Segers
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
Webmaster : IGC srl, Av. de la Héronnière, 100/9 à 1170 Bruxelles
Hébergeur   : IGC srl, Av. de la Héronnière, 100/9 à 1170 Bruxelles

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site est mis à jour régulièrement par la propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Son propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur de site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES DES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Bien que ces liens ont été vérifiés avec le plus grand soins lors de leur mise en place, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier l’évolution du contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Dans l’onglet outil (ou édition) / options internet (ou préférences). Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer (ou désactiver) tous les cookies. Validez sur Ok.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster et du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi. Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité .La propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles sont protégées conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le responsable du traitement des données du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Le Responsable du traitement des données traitera avec le plus grand soin les données personnelles qui lui ont été communiquées, en toute confidentialité, et ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. Ces données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données du Webmaster ou du propriétaire su site sur des serveurs situés dans l’Union Européenne et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Il est indispensable de soumettre toute demande à l’entreprise. A défaut d’accord vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur: North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 1000 Bruxelles
Tel : 02 702 52 20
Fax : 02 808 71 29
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